CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – RYSERA

Version du 24 septembre 2026

APERÇU

Bienvenue chez RYSERA !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RYSERA, exploité par Valentin Ryser. RYSERA exploite cette boutique en ligne, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

La boutique RYSERA utilise la plateforme Shopify, qui permet de proposer ces Services.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site et aux achats effectués auprès de RYSERA.

En utilisant notre site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions. Les dispositions relatives à la vente s’appliquent aux commandes effectuées auprès de RYSERA, conformément au droit suisse.

La Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement, accessibles sur notre site, complètent les présentes Conditions.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

L’accès au site RYSERA est ouvert aux visiteurs. Toutefois, la commande et la remise de nos liqueurs sont strictement réservées aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos coordonnées.

RYSERA peut demander les informations nécessaires à la vérification de l’âge de l’acheteur et du destinataire, conformément aux exigences légales applicables.

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

Vous vous engagez à informer RYSERA de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

RYSERA propose des liqueurs élaborées à La Grande Béroche, dans le canton de Neuchâtel, en petites quantités.

Les caractéristiques des produits, notamment leur composition, leur contenance et leur teneur en alcool, sont indiquées sur les fiches produits et les étiquettes correspondantes.

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits sur le site. Toutefois, les couleurs et l’apparence des photographies peuvent varier légèrement selon les écrans et les conditions de prise de vue.

Les liqueurs étant élaborées en petites quantités, de légères variations d’aspect peuvent exister entre différentes productions, sans préjudice des droits des clients en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les descriptions, les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés pour les commandes futures. RYSERA se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités commandées, notamment en fonction des stocks disponibles et des obligations légales applicables.

ARTICLE 3 – COMMANDES

En passant commande, le client formule une demande d’achat des produits sélectionnés aux prix et conditions présentés lors de la validation du panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger les informations saisies.

Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Le traitement de la commande intervient après confirmation du paiement et, le cas échéant, après vérification des conditions légales de vente.

RYSERA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste, de paiement non confirmé, d’informations inexactes ou d’impossibilité de satisfaire aux exigences relatives à la vente de boissons alcoolisées.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par le client et non exécutée par RYSERA, les montants encaissés sont remboursés selon le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

Les achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site.

Les produits sont destinés à des personnes majeures et ne doivent pas être achetés en vue d’une remise à des mineurs.

RYSERA livre exclusivement en Suisse.

ARTICLE 3.1 – CONSOMMATION RESPONSABLE

Les produits RYSERA sont des boissons alcoolisées destinées exclusivement aux personnes majeures. La consommation d’alcool peut présenter des risques pour la santé et la sécurité.

RYSERA recommande une consommation responsable et modérée de ses produits.

Le client est seul responsable de sa consommation et de l’utilisation qu’il fait des produits achetés. RYSERA ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une consommation excessive, inappropriée ou contraire aux recommandations de santé publique, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

Il est notamment recommandé de ne pas consommer d’alcool avant de conduire, d’utiliser des machines ou dans toute situation où ses effets pourraient présenter un danger. Les personnes enceintes, allaitantes, malades ou prenant certains médicaments doivent faire preuve d’une prudence particulière ou s’abstenir de consommer de l’alcool.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

RYSERA n’étant actuellement pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est facturée séparément.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors du processus de commande, avant sa validation.

Le prix facturé est celui qui figure dans le récapitulatif de la commande validée, sous réserve d’une erreur manifeste.

RYSERA peut modifier ses prix, ses offres et ses promotions à tout moment pour les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées, sauf accord avec le client ou disposition légale applicable.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à employer.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors de la commande, selon les conditions du prestataire de paiement concerné.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

RYSERA livre ses produits uniquement à des adresses situées en Suisse.

Les modes et tarifs de livraison suivants sont proposés :

Les délais annoncés sont indicatifs et soumis à la disponibilité des stocks. Ils peuvent varier en fonction de la préparation de la commande et des conditions d’acheminement du transporteur.

RYSERA apporte un soin particulier à l’emballage des bouteilles afin de les protéger pendant le transport.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, des frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client, dans la mesure où celui-ci en est responsable.

RYSERA ne peut être tenu responsable des retards exclusivement imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de perte, de casse ou d’endommagement d’un colis pendant le transport, le client est invité à contacter RYSERA dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée soit proposée.

La présente clause ne limite pas les droits légaux du client concernant la livraison, les défauts des produits ou la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site RYSERA et ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, mises en page, logos, noms de produits et signes distinctifs, sont la propriété de RYSERA ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

L’accès au site ne confère au visiteur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ces contenus.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du site.

Le nom RYSERA, son logo et les noms de ses cuvées ne peuvent être utilisés d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.

Les noms, logos et signes distinctifs de Shopify et d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

RYSERA peut mettre à disposition de ses clients des fonctionnalités ou des outils fournis par des prestataires tiers, notamment des solutions de paiement, de vérification de l’âge ou d’autres services liés au fonctionnement de la boutique.

Ces outils peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité propres à leurs fournisseurs.

Lorsqu’un outil tiers est utilisé, le client est invité à prendre connaissance des conditions qui lui sont applicables.

RYSERA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services fournis par des tiers. Cette disposition ne limite toutefois pas les obligations légales de RYSERA à l’égard de ses clients.

Les nouvelles fonctionnalités éventuellement ajoutées au site seront soumises aux présentes Conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières communiquées lors de leur utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Le site RYSERA peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

RYSERA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou l’exhaustivité de leurs contenus.

L’accès à un site tiers s’effectue sous réserve des conditions qui lui sont applicables.

Pour toute question relative à un achat effectué directement auprès d’un tiers, le client est invité à s’adresser à ce dernier.

La présente disposition ne limite pas la responsabilité de RYSERA lorsque celle-ci découle de ses propres obligations légales.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

RYSERA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec RYSERA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et RYSERA, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec RYSERA.

Cet article reprend le texte du modèle Shopify, dont la note précise qu’il ne doit pas être supprimé ni modifié.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont soumises à la Politique de confidentialité de RYSERA, accessible sur la boutique en ligne.

RYSERA utilise Shopify pour l’hébergement et le fonctionnement de sa boutique. Dans ce cadre, Shopify et certains prestataires peuvent traiter les données nécessaires à la fourniture des services concernés.

Des données peuvent également être transmises aux prestataires de paiement, de livraison et, le cas échéant, de vérification de l’âge, dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable et aux informations communiquées dans la Politique de confidentialité de RYSERA.

Certaines opérations de traitement peuvent impliquer des prestataires situés à l’étranger, dans les conditions décrites par cette politique.

ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE

Les clients peuvent être amenés à transmettre à RYSERA des avis, commentaires, suggestions, photographies, idées ou autres contributions concernant les produits et les Services (les « Retours d’expérience »).

En transmettant volontairement un contenu destiné à être publié ou réutilisé par RYSERA, le client déclare disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Le client autorise RYSERA à utiliser, reproduire, adapter et publier les Retours d’expérience concernés dans le cadre de la présentation, du fonctionnement et de la promotion de ses produits et Services, conformément au droit applicable et aux éventuelles autorisations spécifiques requises.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des éléments malveillants.

RYSERA peut modérer, refuser ou supprimer les contributions qui ne respectent pas les présentes Conditions ou les dispositions légales applicables.

La publication d’un avis ne donne pas automatiquement droit à une rémunération, sauf accord contraire.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à la préparation du site, certaines informations peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des articles.

RYSERA se réserve le droit de corriger ces informations et de mettre à jour les contenus du site.

En cas d’erreur manifeste affectant une commande, RYSERA contactera le client afin de rechercher une solution appropriée.

Toute modification ou annulation d’une commande déjà acceptée interviendra dans le respect des dispositions légales applicables et des droits du client.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Le site et les Services RYSERA doivent être utilisés à des fins licites.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site en violation des lois applicables ou des droits de tiers ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de communiquer des informations volontairement trompeuses ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RYSERA, de Shopify ou de tiers ;
• de transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou malveillants ;
• d’introduire des virus ou des programmes susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
• d’effectuer des opérations de fraude, d’hameçonnage ou d’envoi de communications commerciales non sollicitées ;
• de collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
• de contourner les mesures de sécurité, les contrôles d’accès ou les dispositifs de vérification de l’âge ;
• d’utiliser des outils automatisés pour accéder au site d’une manière qui perturbe son fonctionnement, compromet sa sécurité ou enfreint les présentes Conditions.

RYSERA peut prendre les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation abusive du site, notamment en limitant ou en suspendant l’accès aux fonctionnalités concernées, dans le respect du droit applicable.

ARTICLE 14 – AGENTS

Le présent article s’applique à l’utilisation de logiciels ou de services autonomes ou semi-autonomes agissant pour le compte d’un utilisateur (les « Agents »), notamment certains outils automatisés reposant sur l’intelligence artificielle.

Un Agent qui accède au site RYSERA doit respecter les présentes Conditions, les règles de sécurité du site ainsi que les lois applicables.

RYSERA peut limiter l’accès des Agents au site, notamment lorsque leur utilisation présente un risque pour la sécurité, la disponibilité des Services ou la protection des données.

Les Agents ne doivent pas dissimuler leur nature automatisée lorsqu’une identification est requise, contourner les mesures de sécurité ou de vérification de l’âge, ni chercher à neutraliser les dispositifs de contrôle d’accès.

Lorsqu’une mesure technique ou une instruction explicite interdit l’accès d’un Agent à certaines fonctionnalités, cette restriction doit être respectée.

Le recours à un Agent ne dispense pas son utilisateur de ses obligations, notamment celles relatives à l’exactitude des informations communiquées et au respect des conditions applicables à la commande de boissons alcoolisées.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

RYSERA peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des Services en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse ou d’autre motif légitime.

La résiliation ou la suspension de l’accès au site ne supprime pas les obligations contractuelles relatives aux commandes déjà conclues ni les montants légalement dus.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation des Services demeurent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la confidentialité, à la loi applicable et au règlement des différends.

Les droits légaux des clients relatifs aux commandes déjà effectuées restent réservés.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

RYSERA s’efforce d’assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations qui y figurent.

Toutefois, RYSERA ne garantit pas que l’accès au site sera permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur technique.

Les informations générales publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour.

Les présentes Conditions ne visent pas à exclure les garanties légales applicables aux produits vendus, ni les droits du client en cas de produit défectueux, de livraison non conforme ou de manquement de RYSERA à ses obligations légales.

Toute exclusion de garantie éventuellement applicable doit être interprétée dans les limites autorisées par le droit suisse.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par le droit applicable, RYSERA ne peut être tenu responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation abusive du site, par des informations inexactes communiquées par le client ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.

RYSERA ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des services techniques fournis par des tiers, notamment les réseaux de télécommunication et les prestataires de paiement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de RYSERA lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi.

En particulier, les présentes Conditions ne constituent pas une renonciation générale aux droits du client concernant l’exécution de sa commande, la conformité des produits ou les dommages dont RYSERA répond légalement.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’utilisateur répond des dommages qu’il cause à RYSERA ou à des tiers par une utilisation illicite ou fautive des Services, notamment en cas de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’atteinte intentionnelle à la sécurité du site.

Lorsqu’un tiers formule une réclamation directement liée à un tel comportement, RYSERA peut demander à l’utilisateur concerné de prendre en charge les conséquences financières dont il répond légalement.

Cette disposition ne crée pas d’obligation générale pour les clients d’indemniser RYSERA pour des circonstances qui ne leur sont pas imputables et ne limite pas leurs droits légaux.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions devait être considérée comme nulle, illicite ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette disposition serait réputée dissociée des autres dispositions dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions des Conditions resteraient applicables, sous réserve qu’elles puissent continuer à produire leurs effets conformément au droit applicable.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour RYSERA de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas exiger l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient et les informations contractuelles communiquées lors de la commande, constituent l’ensemble des conditions applicables à la relation contractuelle entre RYSERA et le client.

Elles remplacent les versions antérieures des conditions générales pour les commandes futures, sous réserve des accords particuliers valablement conclus et des dispositions légales impératives.

Aucune disposition du présent article ne prive le client des droits qui lui sont reconnus par le droit applicable.

ARTICLE 21 – CESSION

Le client ne peut céder à un tiers les droits ou obligations découlant de son contrat avec RYSERA sans l’accord préalable de RYSERA, sauf lorsque la loi prévoit un droit de cession ne nécessitant pas cet accord.

RYSERA peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations contractuels dans le cadre d’une réorganisation, d’une transmission ou d’une reprise de son activité, sous réserve des conditions légales applicables et du respect des droits du client.

Toute cession nécessitant légalement le consentement du client reste soumise à cette exigence.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les contrats de vente conclus avec RYSERA sont régis par le droit suisse.

En cas de différend, RYSERA et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions sont insérés afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

Ils n’affectent ni ne limitent l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

RYSERA peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses Services ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente des Conditions peut être consultée à tout moment sur le site.

Les modifications publiées s’appliquent aux commandes futures à compter de leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf accord valable entre les parties ou disposition légale contraire.

Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés sont informés des modifications selon les modalités applicables.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, les produits ou une commande, vous pouvez contacter RYSERA aux coordonnées suivantes :

RYSERA – Valentin Ryser
Rue du Castel 23
2024 St-Aubin-Sauges
Suisse

E-mail : contact@rysera.ch
Téléphone : +41 78 906 55 36
RYSERA n’est actuellement pas assujetti à la TVA.